Le CTM de l'éducation nationale a approuvé, hier, le projet de réforme des statuts des enseignants. C'est incontestablement une victoire pour Vincent Peillon, c'en est une également pour le principaux intéressés : les enseignants du second degré. Mais cette victoire, ce n'est pas tant le contenu du décret, somme toute modeste dans ses ambitions, qui la consacre, c'est plutôt la méthode employée et le signal envoyé pour l'avenir.

Le contenu du décret reste modeste de mon point de vue. Les multiples et souvent archaïques décharges qui s'étaient accumulées dans les services au gré des rapports de force syndicaux ou corporatistes, sont supprimées. Les heures de laboratoire, les heures chaire, etc, qui ne répondaient plus aux besoins du système, sont remplacées par un système plus clair et a priori plus juste : celui des pondérations. Pondération pour les heures effectuées dans les établissements "REP +"', pondération pour heures enseignées dans le cycle terminal de la voie générale et technologique (dans la limite d'une heure de pondération), pondération pour les heures assurées dans l'enseignement post-bac. A ces pondérations s'ajoutent des heures de décharge, notamment pour les professeurs de science exerçant au moins 8 heures dans des établissements sans personnel de laboratoire, et pour les professeurs acceptant des "missions particulières" dans leur établissement ou leur académie (décision prise au niveau des rectorats). Le reste ne change pas, les agrégés devront toujours 15 heures de cours (17 en EPS), les certifiés 18 (20 en EPS) et les chefs d'établissement ne pourront pas imposer plus d'une heure supplémentaire. On le voit (notamment si on n'est pas enseignant), il n'y a tout de même pas là de quoi fouetter un chat. Ce n'est pas le "grand soir des statuts de 1950" que certains redoutaient.

Si le contenu est modeste, il n'en reste toutefois pas moins que la mesure prise est d'importance. Elle l'est car elle consacre une méthode : celle de la patience, de la négociation sincère, sur des positions assumées, et dans le cadre d'une vraie concertation. Méthode saluée par l'ensemble des syndicats ce matin, y compris (en coulisse) ceux qui étaient les plus réfractaires à toute mesure touchant aux décrets de 1950.

La mesure est également importante car elle envoie un message clair pour l'avenir : au moment où il est plus que probable que les heures de Vincent Peillon rue de Grenelle sont comptées, il vient en effet de réussir un coup de maître : toucher au statut des enseignants, ce qu'aucun de ses prédécesseurs avant lui n'avait réussi à faire. Il était entendu dans les milieux "informés" (pas si bien, apparemment) que les statuts de 1950 étaient intouchables. En une phrase, le décret discuté hier tourne la page. "Article 10. Sont abrogés à la rentrée scolaire 2015, le décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués, le décret n°61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique". La voie est donc désormais ouverte, autour d'un message clair : "oui, il est possible de toucher aux statuts des enseignants, sans entrer en guerre avec eux, sur des bases concertées". Assurément, l'avenir est à de nouvelles évolutions des statuts. On en connaît désormais la méthode, et on sait que les syndicats ne sont pas hostiles aux réformes, pour peu qu'elles soient discutées, argumentées, et sans esprit d'entourloupe. Une victoire pour Vincent Peillon, assurément.