L'Express et Le Monde ont mis en ligne ce soir le verbatim du projet de loi sur l'avenir de l'école, qui sera présenté par Vincent Peillon devant le CSE le 14 décembre prochain, et au parlement en janvier.

Beaucoup d'articles complètent, abrogent ou modifient le code de l'éducation, ce qui rend une lecture fluide de ces 53 articles relativement complexe.je me suis donc livré ici à cet exercice pour faciliter l'information de ceux qui ne souhaitent pas lire dans les détails les articles parfois un peu ardus du code de l'éducation.

Voici donc les lignes de force de cette refondation (selon ma lecture) :

 

Article 5 : instauration de la scolarisation à 2 ans, notamment dans les quartiers en difficulté, les zones rurales et en Outre-Mer.

Article 6 : réaffirmation d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Acquisition progressive tout au long de la scolarité, avec des dispositifs de réussite éducative. Le gouvernement sera comptable devant le parlement de l'adéquation entre les programmes et le socle, et de la maîtrise de ce socle par les élèves.

Article 9 : développement de l'éducation artistique tout au long de la scolarité, les arts étant considérés sous toutes leurs formes (histoire des arts, pratiques artistiques, arts visuels, arts du spectacles ou arts appliqués)

Article 10 : Mise en place d'un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, notamment destiné à faciliter la liaison entre le contenu des cours et le travail hors de l'école. Disposition notamment tournée vers l'aide personnalisée et les scolarisation à domicile.

Article 18 : les programmes ne seront plus organisés selon des progressions annuelles mais selon des progressions "régulières".

Article 20 : le Conseil national des programmes aura non seulement en charge les programmes et le contenu des examens, mais aussi la forme et le contenu des programmes mis aux concours de recrutement des enseignants, et les grands objectifs de leur formation initiale.

Article 27 : Mise en place d'un enseignement de langue vivante dès le CP.

Article 28 à 30 et 33 : Les cycles sont supprimés au collège, ainsi que les formations par alternance de 4e et 3e. Le caractère commun des enseignements est réaffirmé, avec de très légers ajustements possibles en 3e, en partenariat avec les LP.

Article 31 : les conditions d'acquisition du DNB sont toutes supprimées, et leur périmètre décidé par décret.

Article 34 : rapprochement des conditions de préparation des bacs général et professionnel, qui se fait dans le cadre des "enseignement des lycées" quel que soit le bac considéré.

Article 41 : instauration des Espés qui comprendront nécessairement des enseignements théoriques, pratiques, et un ou plusieurs stages. Elles se chargeront de la formation initiale, mais aussi de la préparation aux concours. Elles proposeront des enseignements spécifiques à chaque profession, mais également des enseignement communs. Elles concernent tous les métiers de l'enseignement et de l'éducation, y compris la formation des enseignants du supérieur.